La Bande à Shadi est un projet éditorial de Benoit Dupuis, indépendant personne physique, établi Chaussée de Jette 130, 1081 Koekelberg, Belgique.
BCE : 0742.730.780 — TVA : BE0742.730.780
Contact : labandeshadi@gmail.com
Site : https://labandeashadi.com/

Les contenus sont commandés par l’intermédiaire de Payhip. Les conditions affichées par Payhip au paiement désignent Payhip Limited, société anglaise n° 08386910, comme cocontractant du consommateur pour la fourniture des contenus numériques. Adresse : 167–169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni. Contact : contact@payhip.com.

Payhip indique intervenir comme revendeur pour les ventes numériques dans l’Union européenne et au Royaume-Uni et y prendre en charge la TVA numérique. Les renseignements de la commande et de la facture identifient l’intervenant concerné. Les présentes conditions précisent les caractéristiques et usages des contenus LBAS ainsi que les modalités d’assistance ; elles complètent les conditions Payhip sans supprimer les droits impératifs du consommateur.

Conditions Payhip : https://payhip.com/terms/end-user (nouvel onglet)

Les offres portent sur des contenus numériques sans support matériel : chansons en MP3, livrets et livres numériques en PDF, fichiers complémentaires indiqués sur chaque fiche produit. Sauf mention explicite sur une autre offre, aucun CD, livre imprimé, clé USB ou autre objet n’est envoyé.

Le pack « On bouge, on grandit ! » comprend 25 chansons chantées en MP3, un livret illustré de 44 pages avec paroles et propositions pédagogiques, la pochette, une liste de lecture et une notice. Il est livré dans un ZIP d’environ 154 MB. Les clips et versions instrumentales ne sont pas inclus. Les autres produits comprennent uniquement les éléments décrits sur leur propre fiche.

Ces ressources sont destinées aux adultes accompagnant des enfants. Les idées pédagogiques sont à adapter à l’âge, aux possibilités et au contexte de chaque enfant ; elles ne promettent pas de résultat déterminé.

Le téléchargement demande une connexion Internet, une adresse e-mail accessible et un espace de stockage suffisant. Le pack nécessite un outil d’extraction ZIP, un lecteur MP3 et un lecteur PDF. Après téléchargement et extraction, les fichiers MP3 et PDF peuvent être utilisés hors connexion.

Une clé USB fonctionne uniquement avec un appareil acceptant les fichiers MP3 sur USB. Un lecteur de CD audio ne lit pas nécessairement les fichiers MP3. La liste de lecture M3U8 est facultative et demande un lecteur compatible. Les liens externes du livret nécessitent une connexion Internet.

Les prix sont affichés en euros sur les fiches et récapitulés avant validation. Le prix total indiqué au checkout inclut les taxes applicables selon les réglages et la localisation de l’acheteur. La commande ponctuelle ne comporte pas d’abonnement, sauf offre distincte explicitement présentée comme telle.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés par Payhip lors de la commande. Le traitement du paiement est effectué par Payhip et ses prestataires de paiement. La Bande à Shadi ne demande jamais les données complètes de carte bancaire par e-mail.

L’acheteur choisit le produit, vérifie son panier et son adresse e-mail, prend connaissance des informations contractuelles et confirme une commande avec obligation de paiement. Il peut corriger ses informations avant validation.

La fourniture immédiate est proposée sous réserve de paiement confirmé et du consentement exprès requis. Après confirmation, Payhip présente l’accès aux fichiers et adresse un e-mail de reçu avec un lien de téléchargement. Conservez ce reçu, la version des conditions applicable et une copie des fichiers. En cas de difficulté, vérifiez les courriers indésirables puis contactez labandeshadi@gmail.com avec l’adresse de commande et sa référence.

Payhip applique actuellement une limite de cinq tentatives de téléchargement par fichier. Cette limite technique n’éteint pas vos droits légaux. Contactez-nous si elle empêche de récupérer les fichiers achetés. Les contenus téléchargés peuvent ensuite être conservés sur vos appareils compatibles.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter d’une fourniture numérique sans support matériel, sans avoir à justifier sa décision.

Une exception peut s’appliquer lorsque la fourniture commence avant la fin de ce délai, après son accord exprès préalable et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, et lorsque la confirmation contractuelle requise lui a été remise sur un support durable.

La case proposée avant paiement est la suivante :

« Je demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques de ma commande, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de leur fourniture. »

Cette case est distincte du consentement aux communications commerciales. Le seul caractère téléchargeable du produit ou le seul paiement ne suffisent pas à faire perdre ce droit. Si les conditions de l’exception ne sont pas réunies, les droits légaux de rétractation restent applicables. Une modification ultérieure des conditions ne peut pas régulariser rétroactivement une commande dépourvue du consentement requis.

Pour notifier une rétractation applicable, adressez une déclaration claire avec la référence de commande à contact@payhip.com ; vous pouvez également écrire à labandeshadi@gmail.com pour obtenir une assistance. Le modèle ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire. Un remboursement dû au titre de la rétractation est effectué dans le délai légal, en principe au plus tard quatorze jours après notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

L’achat donne un droit d’utilisation des fichiers ; il ne transfère pas la propriété intellectuelle des chansons, textes, illustrations ou marques. Les droits impératifs et exceptions légales restent applicables.

Pour le pack « On bouge, on grandit ! », LBAS autorise, au titre des droits qu’elle détient, la conservation sur les appareils de l’acheteur, l’écoute dans le cadre familial et l’utilisation pour des activités éducatives avec les enfants accompagnés à la maison, en classe ou en crèche. Le livret peut être consulté et imprimé pour ces mêmes activités.

Cette autorisation n’inclut pas la revente, la redistribution des fichiers à d’autres acheteurs ou leur mise à disposition sur un site, un réseau social, une plateforme partagée ou un lien public. Elle ne couvre pas automatiquement une sonorisation publique, un spectacle, une synchronisation dans une vidéo ou des droits gérés par un tiers. Pour un usage non décrit, contactez-nous avant utilisation.

Une éventuelle licence spécifique clairement annoncée pour un autre produit en précise les usages. Les conditions d’utilisation n’ont pas pour effet de retirer des droits déjà accordés à une commande antérieure.

La perte éventuelle du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales. Le contenu doit être fourni et correspondre à sa description, notamment quant aux fichiers, aux fonctionnalités et à la compatibilité annoncées.

Pour une fourniture numérique ponctuelle relevant du droit belge de la consommation, la garantie légale couvre les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture. Les protections impératives éventuellement applicables dans le pays du consommateur sont préservées.

En cas de fichier absent, corrompu ou non conforme, contactez labandeshadi@gmail.com et, si nécessaire, Payhip. Précisez la commande, le fichier, l’appareil et la difficulté rencontrée. La mise en conformité est effectuée sans frais dans les conditions légales. Lorsque celles-ci le prévoient, une réduction du prix ou une résolution du contrat avec remboursement peut être demandée. Aucune clause générale « aucun remboursement » ne peut neutraliser ces recours.

Les informations utiles à la commande, à la livraison, au paiement et à l’assistance sont traitées par les intervenants concernés selon leurs rôles respectifs. L’achat ne vaut pas consentement automatique à une newsletter.

Politique LBAS : https://labandeashadi.com/politique-de-confidentialite/
Politique Payhip : https://payhip.com/privacy (nouvel onglet)

Pour une question sur les fichiers ou une réclamation, écrivez à labandeshadi@gmail.com. Pour une question concernant le contrat ou le paiement traité par Payhip, vous pouvez également contacter contact@payhip.com. Indiquez la référence de commande, sans transmettre de données bancaires sensibles.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables. Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des recours et juridictions auxquels la loi lui donne accès. Pour un différend avec un professionnel établi en Belgique, le Service de Médiation pour le Consommateur peut orienter ou examiner une demande relevant de sa compétence : https://mediationconsommateur.be/ (nouvel onglet).

Certaines protections réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas à un achat réalisé exclusivement dans le cadre professionnel. Les caractéristiques promises, les autorisations d’utilisation et les engagements applicables à la commande restent néanmoins à respecter.

La version des conditions portée à la connaissance de l’acheteur avant sa commande s’applique à celle-ci. Les évolutions publiées ensuite ne modifient pas rétroactivement les commandes antérieures.